NOISY-LE-GRAND
CAHIER
Des plaintes, doléances et instructions de l’assemblée de la municipalité de Noisy remis aux sieurs Pierre MILON et Jean-Louis MENAGE, élus et choisis pour assister en son nom en l’assemblée du bailliage qui doit se tenir au Châtelet, le samedi 18 de ce mois.
L’assemblée de la municipalité de Noisy, formée en exécution des lettres de convocation des États généraux, données à Versailles le 24 janvier dernier, et de l’ordonnance de M. le prévôt de Paris, pour rédiger le cahier des doléances, plaintes et demandes de ladite municipalité, qui sera porté à l’assemblée du tiers-état du bailliage de Paris, par les deux députés élus à cet effet, arrête, avis et instructions qu’elle désire être présentées et proposées à l’assemblée générale des États de la nation, ainsi qu’il suit :
Impôts…

1789

93160

Cahiers des doléances, plaintes et représentations des habitants, propriétaires de fonds et autres habitants de la paroisse de Gagny.
Assemblés, le dimanche 13 avril 1789 et jours suivants, en la présente année, à l’effet d’obéir à la lettre du Roi donnée à Versailles le 24 janvier dernier, ainsi qu’à l’ordonnance de M. le prévôt de Paris, dont il a été fait lecture au prône de ladite paroisse, ainsi qu’à la porte et entrée de l’église dudit lieu, ensuite affichée où besoin a été.
En conséquence, lesdits habitants s’étant assemblés le 13 dudit mois d’avril, afin de délibérer, ont arrêté généralement, pour envoyer les députés à l’assemblée qui se tiendra devant M. le prévôt de Paris, pour concourir à la rédaction des remontrances, plaintes, doléances et moyens que le Roi demande à ses sujets et pour procéder à l’élection des députés aux États généraux, les articles suivants :
article 1. Les propriétaires, habitants de la paroisse de Gagny, pénétrés de respect et de reconnaissance pour la bonté du Roi qui veut bien rassembler au bien de ses sujets, pour concourir unanimement au bien que Sa Majesté désire procurer à ses peuples, exposent, par le présent, les abus qui subsistent depuis longtemps dans le royaume, et dont les pauvres mercenaires en sont les victimes.
article 2. Les impôts sont payés par les sujets du Roi ; la plupart par la classe malheureuse ; les exemptions, les privilèges sont à l’infini, le riche ne contribue que par les terres qui sont affermées ; dans ce cas c’est toujours la classe moyenne qui paye ; le propriétaire en reçoit toujours l’intérêt du fonds, c’est un revenu dont il ne paye rien, ni des bois, prairies, jardins, grands parcs très spacieux et quantité d’autres avenues d’agrément, dont les terrains sont privés de culture, et par conséquent ne rapportent rien à l’État.

1789

93220

CAHIERS DE DOLÉANCES DE LA PAROISSE DE BOBIGNY
ÉTATS GÉNÉRAUX 1789
18 avril
CAHIER DE BOBIGNY
Des doléances et remontrances que les gens du tiers état de la paroisse de Bobigny, près Paris, demandent être portées par leurs députés en l’assemblée qui se tiendra devant Monsieur le prévôt de Paris, le 18 du présent mois, pour être ensuite portées en l’assemblée des États généraux convoquée par Sa Majesté, à Versailles, pour le 27 avril 1789.
Les dits gens du tiers état, pénétrés de la plus vive reconnaissance envers Sa Majesté à cause de la facilité qu’elle leur donne de faire parvenir au pied de son trône leurs plaintes et doléances ; et pleins de confiance dans les députés que leurs lumières et leur patriotisme appelleront à l’assemblée des États généraux, osent supplier Sa Majesté d’ordonner que tout ce qui sera arrêté dans la dite assemblée soit exécuté ponctuellement, à moins que par la suite et par l’avis des États de l’État, elle ne croie devoir y ajouter ou diminuer, pour l’intérêt de l’État, son bonheur particulier et celui de tous ses fidèles sujets.
Pour obtenir le redressement de leurs griefs, ils demandent :

1. La diminution du pain ;
2. Que tous les ecclésiastiques, nobles ou autres privilégiés, payent l’impôt sans distinction d’ordre, à raison de leurs propriétés ;
3. La suppression des capitaineries, et, en cas de délit causé par le gibier, que l’on autorise à le faire constater par une seule visite ;
4. La suppression de la taille, ruineuse pour le cultivateur ; la mise en fonds étant indispensable pour son exploitation ;
5. L’abolition des droits d’échange et de péage ;
6. La suppression du droit de franc-fief ;
7. Un nouveau tarif modéré pour les droits de contrôle et d’insinuation ;
8. La réunion de tous les impôts en un seul ;
9. Que, pour prévenir la mendicité, il soit prélevé, sur la masse des impositions de chaque paroisse, un vingtième pour être employé au soulagement des pauvres nécessiteux, à qui il n’en sera fait distribution, au cas qu’ils soient valides, qu’après avoir été employés à des travaux utiles à la paroisse ;

#1789

#93000

VILLETANEUSE
Seine-Saint-Denis
CAHIER Des plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Villetaneuse.
Article 1. Établissement des États généraux et permanents ; et constitution nouvelle du royaume, qui tende à rendre les hommes heureux.
Article 2. Que les États généraux se tiennent le plus souvent possible, tous les ans, ou deux au plus tard.
Article 3. Abolition de tous les impôts, et érection d’un seul impôt sur les terres, qui puisse compenser les anciens, et subvenir aux besoins de l’État, et qui sera payé par les nobles, le clergé, et le tiers-état.
Article 4. Destruction des monopoles sur les blés.
Article 5. Abolition des lettres de cachet ; et que toutes les lettres, écrits de confiance, soient déclarés sacrés et inviolables, les voix se comptent par tête et non par ordres.
Article 6. Qu’aux États, les voix se comptent par tête et non par ordres.
Article 7. Que la justice soit administrée promptement et gratuitement à tous, et particulièrement aux pauvres, par juges compétents et non suspects.
Article 8. Que la loterie de France, et autres loteries, et les jeux du hasard, soient supprimés.
Article 9. Que les États généraux du royaume soient composés de douze cents députés au moins.
Article 10. Abolition du déshonneur des familles.
Article 11. Que les voitures publiques n’empêchent pas les pauvres de monter dans les charrettes qu’ils trouvent vides sur les routes.
Article 12. Abolition du droit des chasses, et destruction du gibier et des pigeons.
Article 13. Abolition de mendicité et de dépôt de quoi subsister aux fainéants ; et que l’on procure de quoi subsister aux pauvres et infirmes, et vieillards, et estropiés.

#1789

#93430

SAINT-DENIS
CAHIER Des plaintes, doléances, et remontrances de l’assemblée du tiers-état de la ville de Saint-Denis.
Cette assemblée a cru devoir se borner à adhérer aux demandes et remontrances desdites villes et bailliages en ce qui concerne les réformations générales, et insister d’une manière plus spéciale sur les abus locaux qui l’intéressent en particulier.
Article 1. La ville de Saint-Denis loge une partie des gens du Roi, huit fois par an habituellement, et douze fois lorsqu’il y a des voyages de Compiègne, sans compter les régiments dans les mouvements de troupes et les remontées habituelles. Le soin que l’on a d’éviter pour les troupes ordinaires le passage par Paris, rend leur séjour à Saint-Denis plus fréquent que dans toutes les autres villes.
Cependant il existe à Saint-Denis une caserne spacieuse, presque vacante, qui, pendant bien des années, n’a logé qu’une compagnie de grenadiers royaux, et qui loge actuellement une compagnie de recrues du régiment du Roi.
Indépendamment des sommes considérables pour lesquelles la ville a contribué à la construction de ce bâtiment, les deniers de la commune ont été plus qu’épuisés par la contrainte de fournir, pendant de longues années, les meubles de la caserne, le bois pour le corps de garde et le linge pour les officiers, dont le blanchissage était encore rejeté sur la ville, quoiqu’il n’existât aucune loi qui l’assujettît à toutes ces charges ; en sorte qu’après l’épuisement des fonds communs, il a fallu en venir à des impositions extraordinaires sur tous les habitants.
Depuis, l’autorité a encore exigé des fournitures de bois pour le corps de garde du dépôt de mendicité ; ce n’est qu’à force de résistance que la ville s’est affranchie depuis peu de ces surcharges.
L’assemblée demande qu’à l’exception du pavillon occupé par la compagnie résidante aux casernes, le surplus soit employé à loger les régiments de passage, à la décharge des habitants.
Article 2. Il a été établi un dépôt de mendicité dans le plus beau quartier de la ville ; très fréquemment des mendiants s’échappent et passent dans les maisons voisines ; ces incidents y causent toujours des alarmes et donnent prétexte aux soldats du corps de garde de s’y introduire ; il en résulte une diminution réelle de la valeur des maisons voisines et de leur location.
L’assemblée demande que ce dépôt soit placé hors de la ville.
Article 3. L’assemblée demande, en outre, la suppression de plusieurs droits seigneuriaux, énoncés en un tarif du 27 février 1738, et perceptibles sur les charbons, bateaux, avoines, blés, légumes, etc. ;
Et celle de péages, barrages, botages et travers, tant par eau que par terre, attendu que ce droit est perçu jusqu’à trois fois sur les commerçants domiciliés.
Article 4. La suppression des plombs sur les toiles peintes fabriquées en cette ville, comme gênant le commerce et nuisibles à la perfection de l’apprêt des toiles, se référant à ce qui a été exposé par le cahier du tiers-état de la ville de Rouen, article 71.
Article 5. Que les lettres pour cette ville ne soient taxées à la poste que conformément au tarif du 8 juillet 1759, dont les fermiers des postes s’écartent arbitrairement, depuis environ un an,
Et que tous privilèges exclusifs pour les messageries soient supprimés.
Arrêté en l’assemblée tenue en l’hôtel de ville de Saint-Denis en France, le 15 avril 1789.
Signé Hochereaux, maire ; Chatelle ; Carpentier ; Maillet ; Tresfenscheid ; P. Fournier ; Tinthoin ; Pouet ; Bleure ; Grenu ; Deblesson fils ; Déjobert ; Gillet ; Lorget ; Boucyr ; Porte ; Maillet ; Antoine ; Lebègue ; Villiers ; Prud’homme ; Carron ; Parain ; Legrand ; Berger ; Legobe ; R.-L. Cadot ; Vaudrelan ; Arnoult ; Guilbert ; Chartier ; Boulay ; Edi ; P. Guiard, et Linotte

#1789 #93200

Colombier : Le droit d’avoir un colombier et des pigeons particuliers ; généralement aux seigneurs haut-justiciers ; les particuliers peuvent… vent avoir des pigeons mais dans de simples volières à caractère semi-domestique. Les plus gros dégâts causés par les pigeons aux récoltes. Les cahiers se plaignent des dégâts qu’ils causent aux récoltes.

Quelques repères avec le lexique utilisé lors des Cahiers de Doléances d’avril 1789.

#1789

Des doléances et pétitions de La Ferté-sous-Jouarre
qui sont remises aux députés qui la représenteront à l’Assemblée générale des trois États au château de Paris pour la rédaction du cahier général de la prévôté et vicomté de Paris et la nomination aux États généraux du royaume qui doivent avoir lieu à Versailles le 27 avril 1789. Fait et arrêté en l’assemblée convoquée en la manière accoutumée et tenue en l’hôtel commun de la ville de la Ferté-sous-Jouarre, ce jourd’hui 15 avril 1789.

#1789 #77260 #CahiersDoleances