VILLETANEUSE
Seine-Saint-Denis
CAHIER Des plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Villetaneuse.
Article 1. Établissement des États généraux et permanents ; et constitution nouvelle du royaume, qui tende à rendre les hommes heureux.
Article 2. Que les États généraux se tiennent le plus souvent possible, tous les ans, ou deux au plus tard.
Article 3. Abolition de tous les impôts, et érection d’un seul impôt sur les terres, qui puisse compenser les anciens, et subvenir aux besoins de l’État, et qui sera payé par les nobles, le clergé, et le tiers-état.
Article 4. Destruction des monopoles sur les blés.
Article 5. Abolition des lettres de cachet ; et que toutes les lettres, écrits de confiance, soient déclarés sacrés et inviolables, les voix se comptent par tête et non par ordres.
Article 6. Qu’aux États, les voix se comptent par tête et non par ordres.
Article 7. Que la justice soit administrée promptement et gratuitement à tous, et particulièrement aux pauvres, par juges compétents et non suspects.
Article 8. Que la loterie de France, et autres loteries, et les jeux du hasard, soient supprimés.
Article 9. Que les États généraux du royaume soient composés de douze cents députés au moins.
Article 10. Abolition du déshonneur des familles.
Article 11. Que les voitures publiques n’empêchent pas les pauvres de monter dans les charrettes qu’ils trouvent vides sur les routes.
Article 12. Abolition du droit des chasses, et destruction du gibier et des pigeons.
Article 13. Abolition de mendicité et de dépôt de quoi subsister aux fainéants ; et que l’on procure de quoi subsister aux pauvres et infirmes, et vieillards, et estropiés.