1789 Tremblay 93290 Cahier Doléances

Tremblay-en-France Cahier De doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Tremblay. Les habitants de la paroisse de Tremblay chargent leurs députés à l’assemblée du tiers-état de la prévôté et vicomté de Paris, de présenter et faire valoir en leur nom, et de demander pour eux : Article 1. Qu’à l’avenir, on ne puisse lever sur eux aucun impôt que du consentement des États généraux du royaume. Article 2. Que les ministres soient tenus de rendre compte de l’emploi des sommes levées sur le peuple. Article 3. Que personne ne puisse être emprisonné ni privé de sa liberté en vertu d’ordres arbitraires. Article 4. Que les impôts, que les États généraux jugeront nécessaires aux besoins de l’État, soient également répartis entre tous les ordres des citoyens, à proportion de leur propriété, sans distinctions ni privilèges pécuniaires. Article 5. Que les propriétaires soient imposés, et que leurs fermiers soient tenus de payer en leur acquitt. Article 6. Que les habitants des campagnes, qui ne vivent que du travail de leurs mains, soient à l’avenir exempts de toutes juridictions. #1789 #93290