Demandes que font les habitants d’Aubervilliers.
Abolition de la taxe de la boue.
Article 1. Que la taxe inique et insupportable des boues, qu’on a entrepris d’établir depuis quelques années, soit totalement abolie.
Suppression des remises de gibier.
Article 2. Que, pour mettre leurs récoltes à l’abri des ravages du gibier, la plaine d’Aubervilliers soit remise au même état qu’elle était il y a trente ans, c’est-à-dire que toutes les remises de gibier soient supprimées et détruites, attendu que c’est déjà pour les cultivateurs de cette plaine une charge assez lourde d’endurer les moutons des bouchers de Paris et de fournir à leur pâture.
Suppression de tous les droits d’entrée sur la paroisse et dans la banlieue.
Article 3. Que tous les objets quelconques de consommation puissent arriver et entrer à Aubervilliers, sans être assujettis à aucune visite et au payement d’aucuns droits, étant de toutes les choses la plus inique et sans exemple dans le royaume, qu’une même paroisse paye, à la fois, la taille, et soit assujettie à des droits exorbitants d’entrée ; la levée, d’ailleurs, de ces droits, ne se faisant à Aubervilliers et dans la banlieue, par aucune autorité légale, et étant une pure tyrannie et une usurpation criminelle des fermiers.
Limitation des droits des huissiers-priseurs de Paris.
Article 4. Que les huissiers-priseurs, au cas que le privilège de leur charge leur donne le droit d’exercer seuls, et de procéder aux ventes mobilières dans la banlieue, ne puissent exercer ce droit qu’au décès des seigneurs et bourgeois de Paris ayant des maisons dans Aubervilliers ; mais que ses habitants, cultivateurs, artisans et journaliers, ne puissent être forcés de recourir à leur ministère, don’t les frais exorbitants absorbent la valeur entière de leurs successions mobilières.