LA COURNEUVE Cahier Des doléances de la paroisse de la Cour-Neuve. Les peuples des campagnes peuvent enfin faire entendre leur voix et porter leurs plaintes et doléances aux pieds du trône.
Article 1. Classement des terres. Article 2. Abonnement de l’impôt par la province pour chaque municipalité. Article 3. Impôt pour les biens des campagnes, établi en totalité sur les propriétés. Article 4. Industrie du cultivateur libérée de tout impôt. Article 5. Suppression de tous les privilèges. Article 6. Suppression du droit de franc-fief.
Article 7. Abolition du droit de lords et ventes. Article 8. Suppression totale des capitaineries. Article 9. Droit de chasse, borné au propre sol du seigneur ou du particulier. Article 10. Rachat des dîmes en un abonnement, en argent ou en grains.
Article 11. Rachat des sucres seigneuriaux et champarts. Article 12. Destruction ou très-grande réduction du droit de colombier.
Article 13. Liberté à tout propriétaire de faire sur son lot les améliorations, changements, clôtures, qu’il jugera convenables. Article 14. Abonnement des dîmes attribué aux curés de campagne et aux bureaux de charité établis dans toutes les paroisses. Article 15. Etablissement des tribunaux ruraux, où toutes les discussions des laboureurs seront portées. Article 16. Établissant d’une caisse de bienfaisance pour les vieux domestiques et manouvriers.
Article 17. Police sur les domestiques et ouvriers. Article 18. Taxation du pain dans les campagnes et sa meilleure fabrication. Article 19. Police sur l’exportation des grains. Article 20. Réduction de toutes les mesures en une seule.
Article 21. Égalité de poids dans tout le royaume.
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